Turkey Rights Monitor - Numéro 41

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 347 personnes du à leurs liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique des personnes ayant des liens présumés avec le groupe peut constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour le suivi des détentions de masse liées au mouvement Gülen depuis le coup d'État manqué en juillet 2016.



29 mars : L'Association des droits de l'homme (İHD) a demandé la libération de prison de Fatma Güler, une femme kurde de 75 ans souffrant d'un cancer de l'estomac, d'asthme, d'hypertension artérielle et de problèmes de foie.


Fatma Güler

30 mars : Serdal Yıldırım, un détenu paralysé, a été placé à l'isolement dans une prison d'İstanbul, malgré des rapports médicaux le jugeant inapte à prendre soin de lui-même.


31 mars : Eyvaz Akıncı, un homme de 76 ans souffrant d'un cancer du poumon de stade trois, a été arrêté et envoyé en prison après que sa condamnation liée au terrorisme a été confirmée par la Cour suprême d'appel.


Eyvaz Akıncı

31 mars : Oğuzhan Gürbüzer, un homme de 26 ans souffrant de graves troubles cognitifs, a été retrouvé mort dans une cellule de prison à Samsun alors que son équipe juridique attendait une décision sur leur requête visant à retarder l'exécution de sa peine.


2 avril : Bilal Konakçı, un ancien policier gravement handicapé emprisonné pour des accusations liées au terrorisme, a déclaré que les conditions de détention mettaient sa vie en danger car il ne peut pas marcher, utiliser les toilettes ou manger seul. Konakçı avait pris sa retraite de policier en raison de son handicap causé par une bombe qui a explosé alors qu'il tentait de la désamorcer devant une école en 2009.


Bilal Konakçı

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç et Hüseyin Galip Küçüközyiğit, anciens travailleurs du secteur public qui ont été licenciés par décrets-lois au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui ont été signalés disparus respectivement le 6 août 2019 et 29 décembre 2020, dans ce qui semblent être les derniers cas en date d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION


29 mars : La police de Kocaeli a bloqué une manifestation de travailleurs et a brièvement détenu 17 personnes.


30 mars : La police de Şanlıurfa a brièvement détenu Emine Şenyaşar et son fils Ferit Şenyaşar alors qu'ils organisaient un sit-in de protestation devant un palais de justice.


30 mars : Le bureau du gouverneur d'Osmaniye a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


31 mars : La police de Kocaeli a bloqué une manifestation de travailleurs et a brièvement détenu 16 personnes.


1er avril : Un gouverneur de district d'İstanbul a interdit tous les rassemblements dans le district, après un appel à une manifestation d'étudiants de l'université de Boğaziçi. Plus tard dans la journée, la police a arrêté au moins 35 personnes qui voulaient organiser la manifestation. Les détenus ont été libérés le même jour.


1er avril : Le bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


2 avril : Un tribunal d'İstanbul a décidé de libérer deux étudiants qui avaient été détenus en février lors des manifestations de l'université de Boğaziçi.


2 avril : Le bureau du gouverneur de Muş a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


LIBERTÉ D'EXPRESSION ET MÉDIAS


29 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès aux reportages sur une allégation de corruption impliquant une société de distribution d'énergie.


29 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès aux tweets concernant une vidéo montrant des liasses de billets chargées dans une voiture par le conseiller d'un député du parti au pouvoir.


30 mars : Un tribunal a condamné Nilüfer Aydan, une actrice de 81 ans, à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


Nilüfer Aydan

30 mars : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès au rapport d'un observateur de la liberté d'expression sur une précédente interdiction d'accès. Le précédent blocage d'accès avait été imposé sur des reportages concernant des allégations d'extorsion impliquant un membre de la haute magistrature.


31 mars : Un rapport mensuel sur la liberté de la presse, rédigé par le député de l'opposition Barış Yarkadaş, indique que 95 journalistes au total ont comparu devant les tribunaux en mars. Le rapport indique également que trois journalistes ont été dénoncés ; sept autres ont été condamnés à des peines de prison s'élevant à 11 ans et 15 jours au total ; deux journalistes ont fait l'objet d'agressions physiques ; l'accès à deux sites d'information a été bloqué ; et un journaliste a été frappé d'une amende.


31 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès aux reportages sur un commandant de la marine qui a été vu dans une maison gérée par une secte religieuse.


1er avril : l'Agence de publicité de la presse (BİK), l'organisme d'État chargé de réglementer les publicités financées par des fonds publics dans les médias, a imposé une interdiction de publicité de cinq jours au journal Evrensel pour avoir qualifié d'" attaque ", dans un article, la réponse de la police aux manifestants de l'Université de Boğaziçi.


1er avril : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organisme de surveillance de la radiodiffusion, impose des sanctions pécuniaires à Halk TV et TELE1 TV pour des commentaires critiques à l'égard de responsables gouvernementaux actuels et anciens.


1er avril : Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de Turquie, a suspendu l'exécution de certains articles d'un règlement de 2018 qui permettait au gouvernement d'annuler plus facilement les cartes de presse des journalistes.


2 avril : La police d'Ankara a placé en détention Ömer Faruk Gergerlioğlu, un éminent défenseur des droits qui a été expulsé du parlement en mars, à la suite d'une peine de prison prononcée pour des accusations liées au terrorisme en raison d'une publication sur les réseaux sociaux. Avant d'être emmené en prison, Gergerlioğlu a été brièvement hospitalisé à la suite de la violente descente de police à son domicile.


Ömer Faruk Gergerlioğlu

2 avril : Un tribunal de Van a décidé de libérer de leur détention provisoire les journalistes Adnan Bilen, Cemil Uğur, Şehriban Abi et Nazan Sala après la première audience de l'affaire dans laquelle ils sont jugés pour terrorisme pour avoir relaté un incident de torture impliquant des soldats. Les journalistes ont été arrêtés en octobre 2020.


Les quatre journalistes

2 avril : Un tribunal de Bursa a décidé de bloquer l'accès aux reportages sur les allégations de harcèlement sexuel impliquant un politicien local du CHP.


3 avril : La police d'İzmir a placé en détention sept personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.


LIBERTÉ DE CIRCULATION


30 mars : Tuna Altınel, un professeur turc d'une université française qui a été brièvement emprisonné en Turquie pour terrorisme, ne peut toujours pas quitter le pays car les autorités ont refusé de lui accorder ses documents de voyage dans le cadre d'une nouvelle enquête.


Tuna Altınel

DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


2 avril : La police d'Ankara a placé en détention Ömer Faruk Gergerlioğlu, un éminent défenseur des droits qui a été expulsé du parlement en mars, à la suite d'une peine de prison prononcée pour des accusations liées au terrorisme en raison d'une publication sur les réseaux sociaux. Avant d'être emmené en prison, Gergerlioğlu a été brièvement hospitalisé à la suite de la violente descente de police à son domicile.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


31 mars : La Cour constitutionnelle a rejeté une plainte déposée par le défenseur des droits Ömer Faruk Gergerlioğlu contre son expulsion du parlement. Gergerlioğlu a annoncé qu'il allait porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.


1er avril : Le Conseil des juges et des procureurs (HSK) a ouvert une enquête sur un juge qui a statué en faveur d'un utilisateur des réseaux sociaux qui faisait l'objet de plaintes pour avoir prétendument insulté la femme d'un assistant présidentiel, déclarant que les commentaires relevaient de la liberté d'expression.


MINORITÉ KURDE


29 mars : Des rapports ont révélé que İbrahim Ergün, un Kurde de 24 ans qui avait fui la Turquie, a été retrouvé pendu au plafond du camp de migrants de Corinthe en Grèce. Ergül aurait été poussé au suicide par les mauvaises conditions du camp ainsi que par une récente décision d'expulsion prise par les autorités grecques.


İbrahim Ergün

30 mars : La police d'Antalya a arrêté deux membres locaux du HDP.


30 mars : Un tribunal de Diyarbakır acquitte l'ancien co-maire du district Ahmet Kaya des accusations de terrorisme.


31 mars : La Cour constitutionnelle renvoie un acte d'accusation visant à fermer le HDP au bureau du procureur général de la plus haute cour d'appel pour révision, au motif que l'acte d'accusation présente des lacunes.


1er avril : Les médias rapportent que les gardiens d'une prison de Diyarbakır ont battu des détenus pour avoir parlé en kurde entre eux.


CONDITIONS DE DÉTENTION


31 mars : L'universitaire emprisonné Sedat Laçiner a été hospitalisé après avoir contracté le Covid-19 derrière les barreaux.


Sedat Laçiner

2 avril : L'Association des droits de l'homme (İHD) a déclaré dans un rapport avoir reçu des pétitions de la part de 1 182 détenus au total en 2020, dans lesquelles ils se plaignaient des violations des droits dont ils étaient victimes en prison. Les détenus ont cité les mauvaises conditions de vie, les mauvais traitements, le manque de nutrition adéquate et la privation de soins médicaux.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


29 mars : Une foule à Gaziantep a attaqué une famille de réfugiés syriens dans leur maison dans un apparent crime de haine.


29 mars : Des rapports ont révélé que İbrahim Ergün, un Kurde de 24 ans qui avait fui la Turquie, a été retrouvé pendu au plafond du camp de migrants de Corinthe en Grèce. Ergül aurait été poussé au suicide par les mauvaises conditions du camp ainsi que par une récente décision d'expulsion prise par les autorités grecques.


2 avril : La Grèce et la Turquie s'accusent mutuellement de repousser les bateaux de migrants dans la mer Égée.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


29 mars : Les gardiens d'une prison d'Aydın auraient soumis un détenu à des violences physiques.


1er avril : Selon les médias, les gardiens d'une prison de Diyarbakır ont frappé des détenus pour avoir parlé en kurde entre eux.


2 avril : Un tribunal de Van a décidé de libérer de leur détention provisoire les journalistes Adnan Bilen, Cemil Uğur, Şehriban Abi et Nazan Sala après la première audience de l'affaire dans laquelle ils sont jugés pour terrorisme pour avoir relaté un incident de torture impliquant des soldats. Les journalistes ont été arrêtés en octobre 2020.


DROITS DES FEMMES


2 avril : Selon un rapport mensuel d'une plateforme de défense des droits des femmes, 28 femmes ont été victimes de violences domestiques mortelles en mars. Le rapport indique également que 19 autres femmes ont été retrouvées mortes dans des circonstances suspectes.


2 avril : La Suisse a accordé l'asile à une femme qui a été condamnée en Turquie pour avoir tué son mari en état de légitime défense.